Conditions générales

1. Introduction

Bienvenue sur le site web d'ravectilonex. Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions générales dans leur intégralité.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• "Nous", "notre", "nos" ou "la Société" désigne ravectilonex, une société enregistrée en France.
• "Vous", "votre", "vos" désigne l'utilisateur de notre site web ou le client de nos services.
• "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse ravectilonex.com.
• "Services" désigne les services d'ravectilonex et d'accompagnement que nous proposons.

3. Utilisation du site web

Vous pouvez utiliser notre site web uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions générales. Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site web :

• D'une manière qui viole les lois ou réglementations applicables.
• D'une manière qui est frauduleuse ou a un effet frauduleux.
• Pour transmettre, ou procurer l'envoi de, toute publicité ou matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé.
• Pour transmettre ou télécharger tout virus, cheval de Troie, ver informatique, bombe logique ou autre matériel malveillant.

4. Services et tarifs

Nous proposons différents services d'ravectilonex et d'accompagnement, dont les détails et les tarifs sont disponibles sur notre site web. Les prix indiqués sont en euros et incluent la TVA applicable.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Toutefois, les modifications de tarifs ne s'appliqueront pas aux services déjà commandés.

Les paiements doivent être effectués selon les modalités indiquées lors de la commande. Un service ne sera considéré comme commandé qu'après réception du paiement.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu de notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, logos, icônes, logiciels et tout autre matériel sont protégés par des droits d'auteur, des marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier, télécharger, publier, diffuser, transmettre, distribuer ou modifier de quelque manière que ce soit tout contenu de notre site web sans notre autorisation écrite préalable.

6. Confidentialité et protection des données

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos données personnelles. Notre politique de confidentialité, disponible sur notre site web, explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

En utilisant notre site web et nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à notre politique de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre site web ou nos services.

Notre responsabilité maximale envers vous pour toutes les pertes ou dommages résultant de l'utilisation de notre site web ou de nos services ne dépassera pas le montant payé pour les services concernés.

8. Force majeure

Nous ne serons pas responsables de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de nos obligations en vertu des présentes conditions générales si cette inexécution ou ce retard est dû à des circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les lock-out ou autres conflits industriels, les pannes de systèmes ou de réseaux, les actes terroristes ou la guerre.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à notre site web ou à nos services sans préavis en cas de violation des présentes conditions générales.

10. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les présentes conditions générales pour prendre connaissance de toute modification.

L'utilisation continue de notre site web après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant de ces conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse email suivante : contact@ravectilonex.com